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Constat
Internet
Depuis
plusieurs années, différentes associations se sont
avérées relativement agressives pour rappeler aux
IOB que les obligations normatives doivent être
respectées notamment en matière de publicité.
Le
phénomène Internet s'accentuant tous les jours, il est tout
à fait logique de voir de plus en plus d'IOB et non IOB
réaliser des sites Internet avec une multitude d'information
à destination des futurs clients.
Premier
constat, il apparaît sur Internet que les obligations
imposées aux IOB restent lourdes alors même que des
webmasters non IOB créés tous les jours des sites
commerciaux, sur le sujet des opérations bancaires, sans
pouvoir pour autant être inquiétés par les associations et
DGCCRF, car les informations sont insuffisantes quelques fois
pour retrouver le propriétaire du site en question.
Second
constat, les plus importantes modifications
normatives sont rentrées en vigueurs durant ces 4 dernières
années et se traduisent, pour certains IOBs, comme une
méconnaissance totale des textes.
Troisième
constat, Internet permet, il est vrai une plus
importante masse d'informations disponible sur les produits
financiers diffusés, ce qui signifie a contrario que la loi
dans un soucis de protection du consommateurs exige également
la présence de mentions légales de plus en plus complètes.
Les
textes sont donc plus long et plus précis, poussant certains
IOB a quelques exercices d'équilibriste pour mettre juste le
minimum sans pour autant être accusés de cacher des
informations (cf liste des partenaires préteurs)
Dernier
constat, L'évolution normative n'étant pas encore
a son age de maturité, les IOB prospectant sur le net via
leurs sites et communications mailing, doivent sans cesses
faire appel a des prestataires externes afin de modifier régulièrement
leurs sites pour les mettre ne conformité, ceci à évidemment
un coût non négligeable.
Conclusion,
et afin d'éviter toute sanction délicate à assumer dans le
temps, le CNIOB propose à
tout IOB, un Audit
préventif des supports de communication électroniques afin
que ceux-ci restent conformes à l'évolution des normes
législatives et règlementaires imposées.
Le
LABEL
venant immédiatement crédibiliser le site face aux visiteurs
profanes et évidemment rassurer les structures répressives
de la volonté affichée de respecter les normes en vigueurs
par la présence du LABEL
CNIOB sur le support.
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