Contrôle Normatif des courtiers en crédit et rachat de crédits

CNIOB.fr

Contrôle Normatif des Intermédiaires en Opérations Bancaires

 

"Un label de qualité et de légitimité"

 

Label CNIOB - Courtier en crédit et rachat de crédits

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Indices et Taux
Usure LS var : 5,92%
Usure LS fixe : 6,57%
Usure HLS : 8,88%
Euribor 3 mois : 0,661

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Quelques liens utiles :


- IOBDROIT :

Informations sur les obligations légales imposées à la profession d'IOB.

- GUIDE DU CREDIT :

Centre-conseil indépendant en crédit immobilier et consommation.

- LEGIFRANCE :

Service public de la diffusion du droit.

- FORUM RACHAT :

Questions et témoignages sur le monde complet du crédit et du rachat de crédits.

Audit Internet comme "Vérification du respect des normes"

 

 

Le CNIOB réalise un audit à la demande soit :

 

    - D'une personne physique ou morale, sans lien directe ou indirect avec le site audité

    - D'un titulaire de nom de domaine ou propriétaire du site à auditer.

    - Du CNIOB même, dans le but unique d'informer tout site de sa conformité ou non aux 

      diverses normes en vigueurs.

 

L'audit est constitué d'une trentaine de point de vérification, essentiellement sur les sites Internet et communications électroniques, le CNIOB ne procède en aucun cas à des vérifications sur des supports non électroniques.

 

Après réalisation de l'audit, le site audité reçoit un mail automatique lui permettant de découvrir le nombre d'absences ou non conformités sur le support électronique audité.

Un accès sécurisé est alors créé et les informations de connexion, login et mot de passe, sont alors adressées par mail.

 

Le propriétaire du nom de domaine peut alors se connecter à l'espace membres et solliciter ou non l'obtention du label, ce qui lui ouvre droit gratuitement à ensemble des précisions d'absence ou de non conformité aux normes en vigueurs

 

Dés lors que le propriétaire du site ou support électronique audité a sollicité l'obtention du label et à accédé à la liste des précisions d'absence ou de non conformité aux normes, l'url du site apparaît automatiquement ainsi que la mention "Label demandé" dans la liste des audits réalisés, selon le tableau suivant :

 

URL du Site Audit Irrégularités Label
www.specimen.fr OUI 5

Label demandé

Le  : 01/01/07

 

Le propriétaire du nom de domaine dispose alors d'un délai de 3 mois pour procéder aux modifications proposées. A l'issue de ce délai, un nouveau contrôle est opéré par le CNIOB qui délivre la décision concernant la demande de LABEL.

 

Les mentions possibles sont :

 

        - Label Obtenu

        - Label Refusé

 

Le Label est valable 12 mois. A expiration de ce delai, une nouvelle mention apparait alors :

 

        - Label Expiré

 

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Règlement du Concours 

 
   En matière de publicité, et pour des raisons évidentes, le CNIOB ne procède aux vérifications

de la conformité a la législation uniquement sur les supports INTERNET

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